Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Circulaire n° 783 du 02 aout 1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Miscellaneous
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade Authorization/permit
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agrées en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995, en application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29 Juin 1995. En effet, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication.

Full text
French
Website
www.douanes.ci