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Circulaire n° 1836/MBPE/DGD/ du 02 février 2017.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Miscellaneous
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Pesticides International trade Authorization/permit Inspection Certification
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente circulaire fixe la réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur, en application du décret n°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur et de l’arrêté Interministériel n°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. En effet, la délivrance des certificats et autorisations relatifs à l’inspection phytosanitaire et l'inspection des médicaments donne lieu au paiement d'une redevance dont les montants sont repris dons le tableau joint à l'arrêté susvisé.

Full text
French
Website
www.douanes.ci