Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 33, 17 février 1999, p. 4688 à 4720.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Access-to-information Management/conservation Authorization/permit Offences/penalties Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente circulaire aborde plus en détail la réglementation de la modification de la végétation et des petits éléments paysagers. Le texte comprend 5 sections dont le plus importantes sont: Mesures générales pour la conservation de la nature (2); Obligation d'obtenir une autorisation pour modifier la végétation et les petits éléments paysagers (3); Sources d'information (4); Maintien et dispositions pénales (5).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998 (2012)

Keyword: Ecosystem preservation, Institution, Authorization/permit, Management/conservation, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX