Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Access-to-information Management/conservation Authorization/permit Offences/penalties Protection of species

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

La présente circulaire aborde plus en détail la réglementation de la modification de la végétation et des petits éléments paysagers. Le texte comprend 5 sections dont le plus importantes sont: Mesures générales pour la conservation de la nature (2); Obligation d'obtenir une autorisation pour modifier la végétation et les petits éléments paysagers (3); Sources d'information (4); Maintien et dispositions pénales (5).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998 (2012)

Keyword: Ecosystem preservation, Institution, Authorization/permit, Management/conservation, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX