Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.

La politique commune de la pêche conduite par l'Union européenne a pour objectif l'amélioration de la gestion des pêcheries afin d'assurer une pêche durable dans les eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté des Etats membres. Elle s'est, notamment, traduite par la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle global et intégré destiné à couvrir toutes les opérations du producteur au consommateur. Ce contrôle s'exerce à deux niveaux : il s'agit, d'une part, de contrôler l'activité de pêche et, d'autre part, de contrôler l'application par les Etats membres de la réglementation relative au contrôle des pêches. La présente circulaire a pour objet de définir l'organisation générale du contrôle et de la surveillance des pêches au regard de ce double niveau de réglementation. Elle fixe les modalités de coordination de l'action des différentes administrations qui interviennent dans ce contrôle, tant en mer, à l'égard des navires français ou des navires étrangers dans les conditions prévues par le droit international, qu'à terre, s'agissant du contrôle des produits de la pêche.Elle s'applique dans les départements d'outre-mer.