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Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.

Country/Territory
France
Document type
Miscellaneous
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Inspection Institution Legal proceedings/administrative proceedings Enforcement/compliance
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe, Americas, Caribbean, Africa, Eastern Africa, South America
Abstract

La politique commune de la pêche conduite par l'Union européenne a pour objectif l'amélioration de la gestion des pêcheries afin d'assurer une pêche durable dans les eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté des Etats membres. Elle s'est, notamment, traduite par la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle global et intégré destiné à couvrir toutes les opérations du producteur au consommateur. Ce contrôle s'exerce à deux niveaux : il s'agit, d'une part, de contrôler l'activité de pê

Full text
French