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Avenant au Protocole d'Accord pour la mise en œuvre de l'Observation Indépendante Mandatée (OIM) en République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Miscellaneous
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry
Keyword
Community management Resource/damage valuation Data collection/reporting Institution Monitoring Procedural matters Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Forestry protection measures Protection forest
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent avenant vient à la suite de la signature du protocole d'accord d'une validité de quinze (15) mois et cela en date du 06 mars 2017 entre le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche (MEFCP) et la Plateforme des Organisations de la Société civile pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l'Environnement (GDRNE). Cet avenant apporte certaines nouvelles dispositions, à savoir : la prolongation pour une durée de deux ans, à compter de la date de la signature du présent avenant, la modification de la transmission du procès-verbal du comité de lecture et de validation (CLV) au ministre en charge des forêts, le rapport d'OIM, l’exigence à prendre des mesures suite aux recommandations formulées par le CLV par le ministère en charge des forêts ainsi que le suivi des deux parties des recommandations issues des sessions du CLV et des mesures prises par le ministère en charge des forêts et aussi l’obligation des cadres de l'administration participants aux missions d'OIM de produire un rapport à l'intention de la hiérarchie avec copie à la Société Civile (GDRNE).

Full text
French