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Arrêtés portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 253, 31 octobre 1998, p. 16464 et 16465.
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Coastal zone management Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ces arrêtés portent respectivement création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et fixent les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité.

Full text
French