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Arrêtés nº R-04 et nº R-05 du 9 janvier 1979 portant concession d'inspection et de sécurité et expertises maritimes et sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Legislation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation Inspection
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

L'arrêté nº 05 définit le champ d'application de la sécurité de la navigation , arrêté la liste des titres de navigation et fixe les modalités de visite et d'inspection de sécurité des navires. L'arrêté nº 04 concède l'execution des visites et inspections des navires à la Société Mauritanienne d'assistances techniques maritimes (MATEMA), jusqu'à ce que l'administration maritime aura implanté les moyens techniques et matériels nécessaires à l'execution de ces visites et inspections.

Full text
French