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Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 197, 11 octobre 1995, p. 28799 à 28813.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Fruits/edible nuts Floriculture Certification Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ces arrêtés établissent les fiches prévues à l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières, des plantes ornementales, des plants des légumes et des matériels de multiplication de ces plantes. Ils portent des dispositions relatives, entre autre, au fait que ces plantes soient indemnes d'organismes nuisibles et de maladies, à leur éventuel traitement, à leur identité et leur degré de pureté, aux documents de certification et d'accompagnement, à l'étiquetage et à la fermeture des matériels.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Inspection, Authorization/permit, Pests/diseases, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.

Legislation | Belgium | 2000 (2006)

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Fruits/edible nuts, Inspection, Pests/diseases, Data collection/reporting, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX