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Arrêtés du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction, les modèles des documents d'accompagnement, pour la commercialisation des lots de matériel forestier, d'approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la reproduction par voie végétative et par voie générative.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 16 juin 1992, p.7859 et 7860.
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Forest species Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ces arrêtés fixent les caractéristiques des documents commerciaux relatifs aux essences forestières, les modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériel forestier et portent l'homologation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production par voie végétative et générative.

Full text
French