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Arrêtés du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan, de maquereau et de cabillaud.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de maquereau en zone CIEM II, V b,VI, VII, VIII a-b-d-e, XII, XIV et VIII c-a-b-d, IX, X, COPACE 34-1.1 pour les navires adhérents à la PROMA; de cabillaud en zone CIEM VII b à k, VIII, IX e X pour les navires adhérents au FROM Nord, au CME, au COPEPORT Marée et à l'OP Hendaye; de merlan en zone CIEM VII b à k pour les navires adhérents à FROM Bretagne et au COPEPORT Marée.

Full text
French