Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1934 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword National parks Protected area Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Le présent arrêté détermine la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux. En effet, les projets de création de parcs nationaux sont présentés par le directeur des eaux et forêts. Chaque création de parc fait l'objet d'une enquête de commodo et incommodo ordonnée par arrêté viziriel, à la suite d'une requête de l'administration des eaux et forêts précisant les limites du parc et la nature des biens qu'on entend y englober. Full text French Website www.sgg.gov.ma References - Legislation Amended by Arrêté Viziriel du 17 décembre 1949 (26 safar 1969 portant modification de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux. Legislation | Morocco | 1949 Keyword: National parks, Protected area Source: FAO, FAOLEX