Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Inland waters Surface water Groundwater Pollution control Freshwater pollution Waterworks Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté a pour but de fixer la procédure et les modalités techniques en matière de purges et vidanges des bassins et galeries de retenue et de curage des cours d'eau. Il vise notamment les objectifs de simplification et de coordination des procédures ainsi que de prise en compte des principes d'économie de l'énergie et de ménagement de l'environnement. Le Département chargé de l'énergie est l'autorité compétente pour conduire la procédure qui aboutit à la délivrance de l'autorisation de procéder à toutes opérations. Il peut déléguer sa compétence au Service des forces hydrauliques. Le texte comprend 11 articles. Full text French Website www.vs.ch