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Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Valais
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Inland waters Surface water Groundwater Pollution control Freshwater pollution Waterworks Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour but de fixer la procédure et les modalités techniques en matière de purges et vidanges des bassins et galeries de retenue et de curage des cours d'eau. Il vise notamment les objectifs de simplification et de coordination des procédures ainsi que de prise en compte des principes d'économie de l'énergie et de ménagement de l'environnement. Le Département chargé de l'énergie est l'autorité compétente pour conduire la procédure qui aboutit à la délivrance de l'autorisation de procéder à toutes opérations. Il peut déléguer sa compétence au Service des forces hydrauliques. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.vs.ch