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Arrêté sur les arrondissements d'inspection du bétail.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 137 à 144.
Subject
Livestock
Keyword
Inspection Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article premier établit que les arrondissements d'inspection du bétail correspondent, en règle générale, aux limites du territoire des communes. Ensuite, l'arrêté énumère les arrondissements non délimités par le territoire communal. L'arrêté comprend 4 articles.

Full text
French