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Arrêté SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d'assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Public health Dangerous animal/harmful animal Hygiene/sanitary procedures Offences/penalties
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté crée une Commission des Experts Nationaux (CEN) sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC ayant pour mission d' analyser des Rapports du Groupe d'Experts de l'ONU afin de produire un dossier solide, documente, fouille, constamment mis à jour, qui soit exploitable politiquement, juridiquement et économiquement au regard du Droit international et des procédures des Nations Unies par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Full text
French
Website
www.leganet.cd