Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (1996) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 257, 31 décembre 1992, p. 27913 et 27914. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Meat Hygiene/sanitary procedures International trade Standards Transport/storage Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'applique pas. Toutefois la production, l'emballage, l'entreposage, le transport, les contrôles et le commerce de produits à base de viande destinés au marché national ou à l'exportation doit s'effectuer dans les conditions prévues aux articles 3, 4, etc. de la directive du Conseil 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale. L'arrêtè comprend 4 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Legislation | Belgium | 1996 (2005) Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Slaughtering, Standards, Processing/handling, HACCP Source: FAO, FAOLEX