Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif aux produits surgelés.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Treated food Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative aux produits surgelés. L'article 3 établit que les matières premières utilisées pour la fabrication des produits surgelés doivent être de qualité saine, loyale et marchande et présenter le degré nécessaire de fraîcheur. En outre, la préparation des produits à traiter et la surgélation doivent être effectuées sans retard à l'aide d'un équipement technique approprié de manière à réduite au minimum les modifications chimiques, biochimiques et microbiologiques. Les substances frigorigènes autorisées, employées pour la surgélation par contact direct, sont exclusivement celles énumérées à l'article 4. Le texte est formé par 15 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be