Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Protection of species Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Plus exactement, l'article 1er établit que les mesures du présent arrêté sont d'application permanente en tous lieux du territoire national, aux espèces végétales croissant à l'état sauvage, énumérées aux annexes A, B et C. Il est à noter que les plantes ou parties de celles-ci, qui sont importées ne tombent pas sous l'application de cet arrêté. L'article 2 précise que les espèces végétales énumérées à l'annexe A sont intégralement protégées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1). Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species Source: FAO, FAOLEX