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Arrêté royal relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage. Plus exactement, l'article 1er établit que les mesures du présent arrêté sont d'application permanente en tous lieux du territoire national, aux espèces végétales croissant à l'état sauvage, énumérées aux annexes A, B et C. Il est à noter que les plantes ou parties de celles-ci, qui sont importées ne tombent pas sous l'application de cet arrêté. L'article 2 précise que les espèces végétales énumérées à l'annexe A sont intégralement protégées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX