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Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Standards International trade Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juillet 2005.
Abstract

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de «pellicule de cellulose régénérée». L’article 3 établit que’il est interdit de mettre dans le commerce les pellicules de cellulose régénérée visées dans le présent arrêté s'il n'est pas satisfait aux dispositions du présent arrêté. En outre la mise dans le commerce de matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doit être accompagnée d'une déclaration écrite conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cette disposition n'est pas d'application pour le commerce de détail. L’article 10 indique qu’à titre transitoire, la fabrication et l'importation de pellicules de cellulose régénérée destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté, mais qui satisfont aux dispositions de l'arrêté royal précité du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont autorisées jusqu'au 28 janvier 2006. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1992 (2015)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1992 (2015)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX