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Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Abstract

Le présent arreté porte la réglementation relative aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu'à leurs parties qui sont: a) constitués exclusivement de matière plastique ou b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen et qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires. L’article 2 établit que les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet. Le texte comprend 11 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX