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Arrêté royal relatif aux huiles comestibles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1974 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Oils/oilseeds/fats Food quality control/food safety Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1974.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux huiles comestibles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "huiles comestibles", "huile d'olive", "huile d'olive vierge ou pure", "huile d'olive vierge", "huile d'olive raffinée ou huile d'olive pure raffinée", "huile pure d'olive", "huile de grignons d'olive", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées dans le présent arrêté: a) dont l'odeur ou le goût sont anormaux; b) moisies ou corrompues de quelque autres façons que ce soit; c) contenant d'autres denrées alimentaires que celles prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ou les contenant sans qu'il soit satisfait aux conditions d'emploi de ces denrées; d) qui ne sont pas mises dans le commerce de détail sous forme préemballée; e) dont la teneur en matières volatiles à 105º C est supérieure à 0,2 p. c., etc. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be