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Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2010.
Abstract

Le présent arrêté royal est relatif aux générateurs aérosols. Notamment, l’arrêté transpose la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. L’article 3 établit que le présent arrêté s'applique aux générateurs aérosols, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3 de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be