Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2010. Abstract Le présent arrêté royal est relatif aux générateurs aérosols. Notamment, l’arrêté transpose la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. L’article 3 établit que le présent arrêté s'applique aux générateurs aérosols, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3 de l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 9 articles. Full text French Website www.just.fgov.be