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Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1968 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Condiments/herbs/spices Standards International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative aux épices et produits à base d'épices. L'article 2 énumère toutes les épices visées par cet arrêté. En outre, il est interdit d'employer de quelque façon que ce soit des indications ou signes susceptibles d'induire en erreur sur la nature, l'origine, la variété ou la composition des denrées visées par le présent arrêté. Toutefois, il est à noter que le présent arrêté n'est pas applicable aux denrées qui sont manifestement destinées à l'exportation hors des pays de l'Union économique Benelux ou sont détenues dans un local spécial portant la mention "Export". Le texte est formé par 14 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be