Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1968 (1998) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Condiments/herbs/spices Standards International trade Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge. Abstract Cet arrêté porte la réglementation relative aux épices et produits à base d'épices. L'article 2 énumère toutes les épices visées par cet arrêté. En outre, il est interdit d'employer de quelque façon que ce soit des indications ou signes susceptibles d'induire en erreur sur la nature, l'origine, la variété ou la composition des denrées visées par le présent arrêté. Toutefois, il est à noter que le présent arrêté n'est pas applicable aux denrées qui sont manifestement destinées à l'exportation hor Full text French Website www.just.fgov.be