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Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1977 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Milk/dairy products Food quality control/food safety Treated food
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 1977.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lait partiellement déshydraté", "lait totalement déshydraté", "conserves de lait", "procédé U.H.T", etc. L'article 2 établit que les conserves de lait ne peuvent être fabriquées qu'à partir de matières premières ayant subi un traitement par la chaleur qui doit être au moins équivalent à la pasteurisation. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | Belgium | 2004 (2008)

Keyword: Food quality control/food safety, Milk/dairy products, Treated food, Packaging/labelling, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX