Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal reproduction Genetic resources Birds Poultry Rodents Non-governmental entity Internal trade Authorization/permit Registration Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998. Abstract Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. L'arrêté comprend 23 articles répartis en 7 chapitres : Définitions (I): certains termes tels que comme, par exemple, "volailles", "poussins d'un jour", "oeufs à couver", "volailles de reproduction", "couvoir", "exploitation de multiplication", "capacité", "volaille de race ou lapin de race", "registre", "livre généalogique", etc. sont définis; Agrément Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Legislation | Belgium | 1987 | Repealed Keyword: Poultry products, Standards, Certification Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Legislation | Belgium | 1998 (2005) Keyword: Poultry, Rodents, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX