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Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Hygiene/sanitary procedures Internal trade International trade Swine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté réglemente les conditions sanitaires de la production, du commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. L’article 2 établit que le sperme ne peut être utilisé pour l'insémination artificielle de truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur, que si: 1) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par l'Agence; 2) soit, il a été stocké dans un centre de stockage de sperme agréé par l'Agence; 3) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par les autorités compétentes du pays d'origine; 4) soit, il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme, situé dans un pays tiers, qui a été agréé par les Communautés européennes pour le transport du sperme vers la CE. Le texte comprend 23 articles et cinq annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Animal reproduction, Swine, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, Genetic resources, International trade

Source: FAO, FAOLEX