Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal reproduction Genetic resources Cattle Transport/storage Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa parution au Moniteur belge. Abstract Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Le texte comprend 24 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Conditions d'agrément des équipes (III); Contrôle de qualité (IV); Conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au conditionnement des embryons (V); Conditions relatives aux animaux donneurs (VI); Transport (VII); Identification (VIII); Interdiction (IX); Sanctions (X); Dispositions finales (XI). Six annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Legislation | Belgium | 1995 Keyword: Animal reproduction, Cattle, Genetic resources, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Legislation | Belgium | 2012 (2020) Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, Transport/storage, International trade, Offences/penalties, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX