Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 (2007) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Cattle Swine Animal health International trade Certification Transport/storage Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999. Abstract Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux échanges intracomunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine, y compris les espèces Bison et Bubalus bubalus et à l'exception des suidés qui ne sont ne détenus ne élevés dans une exploitation. Ensuite sont définis certains termes comme, par example, "contrôle vétérinaire" Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins. Legislation | Belgium | 1995 (1997) | Repealed Keyword: Animal health, Cattle, Swine, Hygiene/sanitary procedures, International trade Source: FAO, FAOLEX