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Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 204, 15 octobre 1999, p. 39146 à 39158.
Subject
Livestock
Keyword
Cattle Swine Animal health International trade Certification Transport/storage Hygiene/sanitary procedures Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Abstract

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux échanges intracomunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine, y compris les espèces Bison et Bubalus bubalus et à l'exception des suidés qui ne sont ne détenus ne élevés dans une exploitation. Ensuite sont définis certains termes comme, par example, "contrôle vétérinaire", "échanges", "exploitation", "détenteur", "troupeau", "animaux, "centre de rassemblement", etc. Le texte est formé par 16 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importans sont: Conditions préalables aux échanges (II); Certification (III); Exigences sanitaires (IV); Centres de rassemblement, transporteurs et négociants (V). Une annexe est jointe portant modèle du certificat bovin et certificat porcs.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de bovins et de porcins.

Legislation | Belgium | 1995 (1997)

Keyword: Animal health, Cattle, Swine, Hygiene/sanitary procedures, International trade

Source: FAO, FAOLEX