Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1954 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Special fund Stock enhancement/repopulation Aquaculture Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1955.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. L'article 1er spécifie que les commissions provinciales piscicoles ont pour mission de coordonner les efforts des sociétés de pêche locales ou régionales en vue d'une action commune dans l'intérêt de la pêche et de la pisciculture; de proposer et, en se conformant aux instructions du Ministre de l'Agriculture, d'exécuter toutes mesures utiles susceptibles d'augmenter la productivité des cours d'eau, notamment par des repeuplements appropriés, la production d'alevins, l'exécution de travaux. Le chapitre II intitulé "Du comite central du fonds piscicole" établit que le comité central du fonds piscicole contrôle et coordonne l'activité des commissions provinciales piscicoles; il soumet au Ministre de l'Agriculture toutes propositions utiles quant à l'utilisation du fonds. Le texte est formé par 21 articles répartis en 3 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole.

Legislation | Belgium | 1983

Keyword: Institution, Special fund, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX