Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1987 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Coffee/cocoa/tea Agricultural commodities Standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "café", "café moulu", "extraits de café", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce certains produits y énumérés. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be