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Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1970 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat International trade Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 21, entrent en vigueur le premier jour du septième mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. Il est à noter que les produits à base de viande doivent porter sur l'emballage ou sur les récipients, d'une manière lisible et apparente le nom et l'adresse du fabricant (ou du reconditionneur ou des deux). Le texte est formé par 25 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (1); Exportation de produits a base de viande (2); Ateliers de préparation agrées pour l'exportation (3); Dispositions pénales (4); Dispositions transitoires (5); Dispositions finales (6).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be