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Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Condiments/herbs/spices Packaging/labelling Toxicity/poisoning Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1990.
Abstract

Cet arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires est composé par 7 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "arômes", "substance aromatisante", "préparations aromatisante", "arômes de transformation", etc. Ensuite, l'article 2 établit qu'il est interdit de fabriquer, de mettre dans le commerce et d'exporter dans les Etats membres de la Communauté européenne des arômes contenant une quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance; o des arômes contenant plus de 3 mg/kg d'arsenic; 10 mg/kg de plomb; 1 mg/kg de cadmium; etc. L'article 3 spécifie que les arômes destinés à être vendus au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions obligatoires y cités, qui doivent être facilement visibles, clairement lisibles et indélibiles. Une annexe est jointe a cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be