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Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Cereals/grains/rice Food quality control/food safety Packaging/labelling Standards Hygiene/sanitary procedures Agricultural commodities
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative aux adjuvants pour produits à base de farine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "produits à base de farine", "matières grasses comestibles", "adjuvant pour produits à base de farine", "adjuvant pour fourrages et décors", etc. L'article 2 établit que les produits susvisés doivent satisfaire aux exigences suivantes: 1º ils ne peuvent contenir d'autres denrées alimentaires que celles énumérées à l'article 1er, 3º et 4º; 2º les ingrédients doivent satisfaire, le cas échéant, aux dispositions réglementaires les concernant; 3º ils doivent être préemballés lorsqu'ils sont livrés en quantités égale ou inférieure à 200 kg net. Le texte est formé par 9 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be