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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Transport/storage Inspection Packaging/labelling Certification Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Il transpose en droit belge la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Champ d'application (II); Dispositions nationales (III); Obligations des intervenants (IV); Contrôles. (V); Documents et redevances (VI); Sanctions (VII); Disposition modificative (VIII); Dispositions finales (IX). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Inspection, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Legislation | Belgium | 2009 (2012)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage, Inspection, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX