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Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1968 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Condiments/herbs/spices Food quality control/food safety Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au sel destiné à la consommation humaine. L'article 3 précise qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre gratuit ou onéreux des denrées en violation des règles contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be