Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1968 (1980) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Condiments/herbs/spices Food quality control/food safety Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative au sel destiné à la consommation humaine. L'article 3 précise qu'il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre gratuit ou onéreux des denrées en violation des règles contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 11 articles. Full text French Website www.just.fgov.be