Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Beverages Coffee/cocoa/tea Royalties/fees Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er juillet 2010. Abstract Le présent arrêté royal est relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigibilité, remboursement et exonération de l'accise (II); Fabrication et détention (III); Circulation (IV); Dispositions finales (V). Full text French Website www.just.fgov.be