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Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants, Waste & hazardous substances
Keyword
Pesticides Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’en exécution de l'article 8bis , § 1er, de la loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 23 mars 2003, relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, il est fixé un programme de réduction en annexe qui sera actualisé tous les deux ans, visant à réduire l'utilisation et la mise sur le marché de substances actives dangereuses, auxquelles l'homme et l'environnement peuvent être exposés, et que renferment les produits phytopharmaceutiques et biocides. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French