Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Poultry products Standards Certification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative au marquage des oeufs à couver. L'article 1er établit que le marquage individuel des oeufs à couver utilisés pour la production de poussins se fait dans l'établissement de production, qui imprime son numéro distinctif sur les oeufs. Les lettres et les chiffres sont marqués à l'encre noire indélébile, ils ont au moins 2 mm de hauteur et 1 mm de largeur. Néanmoins il est à souligner que le marquage des oeufs à couver peut être fait à l'aide d'un signe, en couleur noire indélébile, formé par la surface comprise entre deux cercles concentriques d'un diamètre de respectivement 7 et 5 mm. En outre, ce marquage doit se faire avant la mise en incubateur, soit dans un établissement de production, soit dans un couvoir. Le texte est formé par 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. Legislation | Belgium | 1958 (1992) Keyword: Poultry, Subsidy/incentive, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. Legislation | Belgium | 1964 (1987) Keyword: Poultry products, International trade, Food quality control/food safety, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Legislation | Belgium | 1998 (2006) Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Birds, Poultry, Rodents, Non-governmental entity, Internal trade, Authorization/permit, Registration Source: FAO, FAOLEX