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Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Royalties/fees Pests/diseases Slaughtering Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté est relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Montant des droits (II); Déclaration et facturation (III); Modalités de paiement (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Royalties/fees, Pests/diseases, Slaughtering, Animal health

Source: FAO, FAOLEX