Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Royalties/fees Pests/diseases Slaughtering Animal health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Abstract Le présent arrêté est relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Montant des droits (II); Déclaration et facturation (III); Modalités de paiement (IV); Dispositions finales (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Royalties/fees, Pests/diseases, Slaughtering, Animal health Source: FAO, FAOLEX