Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1972 (1977) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «finesse au tamis de X millimètres», «sucres», «chlore», «commercialiser», etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des substances destinées à l'alimentation des animaux qui ne sont pas mentionnées à la colonne a des chapitres I, II et III du Codex. Les substances mentionnées au codex ne peuvent être commercialisées que sous la dénomination prévue à la colonne a. Elles doivent, en outre, correspondre aux définitions données à la colonne b, aux normes prévues à la colonne c et satisfaire aux prescriptions spéciales du codex. Le texte est formé par 39 articles répartis en 5 chapitres. Full text French Website www.just.fgov.be