Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1972 (1977)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation relative au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «finesse au tamis de X millimètres», «sucres», «chlore», «commercialiser», etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des substances destinées à l'alimentation des animaux qui ne sont pas mentionnées à la colonne a des chapitres I, II et III du Codex. Les substances mentionnées au codex ne peuvent être commercialisées que sous la dénomination prévue à la colonne a. Elles doivent, en outre, correspondre aux définitions données à la colonne b, aux normes prévues à la colonne c et satisfaire aux prescriptions spéciales du codex. Le texte est formé par 39 articles répartis en 5 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be