Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1987 (1998) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Drugs Inspection Internal trade Standards Offences/penalties Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 13 janvier 1998. Il comprend 46 articles divisé en 6 chapitres. La partie initiale définit certains termes, comme par exemple, "aliments simples", "matières premières", "aliments composés", "ration journalière", "aliments complets", etc. L'article 3 prévoit qu'il est interdit de commercialiser de Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards Source: FAO, FAOLEX