Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1981 (2001) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 222, 20 novembre 1981, p. 14642 à 14657. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Plant variety Internal trade Standards Radiation Certification Inspection Packaging/labelling Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Dispositions quant à la qualité et au marquage; Organisation de la certification et du contrôle à posteriori (IV); Contrôle du commerce (V); Dispositions pénales et finales (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté: Conditions pour la certification quant à la culture (1); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (2); Poids maximal d'un lot (3); Etiquette (4). Cinq annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be