Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1981 (2001) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Plant variety Internal trade Standards Radiation Certification Inspection Packaging/labelling Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Disp Full text French Website www.just.fgov.be