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Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1981 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 222, 20 novembre 1981, p. 14642 à 14657.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Vegetables/legumes Plant variety Internal trade Standards Radiation Certification Inspection Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté relatif au commerce des semences de légumes. L'article 1er contient la définition de certains termes comme, par exemple, "légumes", "semences de base", "semences certifiées", "semences standard", "mesure officielle", "petits emballages", etc. L'arrêté comprend 44 articles répartis en 6 chapitres: Catalogue national des variétés des plantes légumières (II) - Admission au catalogue - Les publications - La sélection conservatrice des variétés - La radiation de variétés; Commerce (III) - Dispositions quant à la qualité et au marquage; Organisation de la certification et du contrôle à posteriori (IV); Contrôle du commerce (V); Dispositions pénales et finales (VI). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté: Conditions pour la certification quant à la culture (1); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (2); Poids maximal d'un lot (3); Etiquette (4). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be