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Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 248, 22 décembre 1999, p. 48256 à 48262.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Vegetables/legumes Standards Internal trade International trade Inspection Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Abstract

Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation déterminant les conditions dans lesquelles les pommes de terre doivent être préparées, conditionnées et commercialisées. L'article 3 établit qu'avant d'être conditionnées, les pommes de terres doivent être préparées chez un préparateur reconnu, conformément à l'article 4. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Norme de qualité pour les pommes de terre de primeur (1); Norme de qualité pour les pommes de terre de conservation (2).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Vegetables/legumes, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX