Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 (2008) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 248, 22 décembre 1999, p. 48256 à 48262. Subject Food & nutrition Keyword Vegetables/legumes Standards Internal trade International trade Inspection Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999. Abstract Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation déterminant les conditions dans lesquelles les pommes de terre doivent être préparées, conditionnées et commercialisées. L'article 3 établit qu'avant d'être conditionnées, les pommes de terres doivent être préparées chez un préparateur reconnu, conformément à l'article 4. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes: Norme de qualité pour les pommes de terre de primeur (1); Norme de qualité pour les pommes de terre de conservation (2). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Legislation | Belgium | 2016 Keyword: Vegetables/legumes, Internal trade Source: FAO, FAOLEX