Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Meat Freshwater fishes Vending Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté royal réglemente le commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «denrées alimentaires d'origine animale», «autres issues traitées d'origine animale», «colonne vertébrale», «débit», «commerce ambulant», «débit de viandes», «débit de poisson», «débit de denrées alimentaires». Le texte comprend 37 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Les débits de viandes (III); Les débits de poisson (IV); Les débits de denrées alimentaires (V); Le commerce ambulant (VI); Les ateliers annexés (VII); Livraison entre débits (VIII); Dispositions répressives (IX); Dispositions modificatives (X); Dispositions abrogatoires et finales (XI). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. Legislation | Belgium | 1983 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Processing/handling Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX