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Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Classification/declassification Swine Meat Slaughtering Inspection Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.
Abstract

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans retard des mesures en matière du classement des carcasses de porcs en vue d'assurer la continuité de la politique de qualité et d'adapter la réglemention nationale à la réglementation européenne, il est arreté que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre conformément aux dispositions du présent arrêté est obligatoire. En outre, dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle un maximum de 200 porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement selon la teneur estimée en viande maigre est effectué, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte est formé par 20 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Champ d'application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes: Contrôle des méthodes de classement selon la teneur estimée en viande maigre (1); Contrôle des méthodes de classement selon la conformation (2).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs.

Legislation | Belgium | 1989

Keyword: Meat, Swine, Classification/declassification, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX