Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Wild species & ecosystems Keyword Birds Offences/penalties Wild fauna Protection of species Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Abstract Le présent arrêté fixe les règles complémentaires pour la détention des ratites détenus à des fins d'élevage. L’article 3 établit qu’aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Logement (II); Clôtures (III); Alimentation (IV); Dispositions finales (V). Une annexe est jointe. Full text French Website www.just.fgov.be