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Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Offences/penalties Wild fauna Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles complémentaires pour la détention des ratites détenus à des fins d'élevage. L’article 3 établit qu’aucun ratite capturé dans la nature ne doit être gardé à des fins d'élevage. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Logement (II); Clôtures (III); Alimentation (IV); Dispositions finales (V). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be