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Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1964 (1987)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Poultry products International trade Food quality control/food safety Internal trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 13 octobre 1964.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. L'article 1er fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les oeufs à couver de toutes les espèces de volaille de basse cour pour être exportés ou importés. En outre, l'Office national des débouchés agricoles et horticoles est chargé du contrôle des envois présentés à l'importation ou à l'exportation. Le texte est formé par 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver.

Legislation | Belgium | 1987

Keyword: Poultry products, Standards, Certification

Source: FAO, FAOLEX