Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1964 (1987) Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Poultry products International trade Food quality control/food safety Internal trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le 13 octobre 1964. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'exportation et l'importation des oeufs à couver. L'article 1er fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les oeufs à couver de toutes les espèces de volaille de basse cour pour être exportés ou importés. En outre, l'Office national des débouchés agricoles et horticoles est chargé du contrôle des envois présentés à l'importation ou à l'exportation. Le texte est formé par 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Legislation | Belgium | 1987 Keyword: Poultry products, Standards, Certification Source: FAO, FAOLEX