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Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1955 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat International trade Packaging/labelling Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 11 mai 1992. Il est composé de 24 articles. La partie initiale traite l'exportation des viandes à l'état frais, réfrigéré ou congelé, des graisses et abats et du bacon. L'article 3 établit que l'exportation des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, par bêtes entières, demi-bêtes, quartiers ou morceaux estampillés ne peut se faire qu'avec la marque "Belgique" et sous le couvert d'un certificat attestant que ces viandes proviennent d'animaux abattus dans les établissements visés à l' article 1er. Cette disposition est applicable à l'exportation du bacon; ce produit devra, en outre, être accompagné d'une étiquette dont le modèle sera déterminé par le Ministre de la Santé publique et de la Famille. Un arrêté ministériel déterminera le mode spécial de marquage du bacon.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.

Legislation | Belgium | 1983

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Legislation | Belgium | 1962

Keyword: Meat, International trade, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Legislation | Belgium | 1970 (1981)

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade, Certification, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislation | Belgium | 2005 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat

Source: FAO, FAOLEX