Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Poultry products Hygiene/sanitary procedures Slaughtering Transport/storage Internal trade International trade Food quality control/food safety

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour (du vingt-cinquième mois) qui suit celui de la publication dans le Moniteur belge, sauf l'article 65, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, et sauf l'article 31, alinéa 3, qui entrera en vigueur le 15 février 1979.

Abstract

Cet arrête royal porte la réglementation relative à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. Le texte comprend 71 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des abattoirs (II); Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs (III); De l'examen sanitaire avant l'abattage (IV); Hygiène de l'abattage et présentation en vue de l'expertise des volailles abattues (V); De l'expertise après l'abattage (VI); Décision de l'expert consécutive à l'expertise après abattage (VII); Conditionnement pour le transport et transport (VIII); Exportation (IX); Importation (X).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Legislation | Belgium | 2005 (2020)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Game, Molluscs, Fish products, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX