Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Meat Rodents Internal trade International trade Slaughtering Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté réglant l'expertise et le commerce des viandes de lapin est formé par 28 articles répartis en 13 chapitres. D'abord sont définis les termes "viandes de lapin", "viandes fraîches de lapin", "carcasse", "viscères", "atelier de découpe", "le Ministre" (I). Ensuite sont traités: Les établissements (II). Il est établi que l'abattage de lapins, la découpe, le désossage et l'entreposage de viandes de lapin ne peuvent avoir lieu que dans des établissements agréés par le Ministre; Le Registre (III). Plus précisement, l'article 4 prévoit que chaque abattoir de lapins doit disposer d'un registre des entrées conformément au modèle repris en l'annexe I; L'examen sanitaire avant l'abattage (IV); L'abattage (V); L'expertise après l'abattage (VI). L'article 11 de ce chapitre précise que tout lapin abattu doit être expertisé à l'aide de tous les moyens imposé par cet arrêté. L'expertise après l'abattage peut comprendre: un examen visuel; la palpation; la recherche d'anomalis de la consistance; des examens de laboratoire; La découpe et le désossage (VII); L'entreposage et le conditionnement (VIII); L'hygiène (IX); L'importation (X); Le commerce (XI). 2 annexes sont jointes a cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Legislation | Belgium | 1996 (2005)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Slaughtering, Standards, Processing/handling, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislation | Belgium | 2005 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat

Source: FAO, FAOLEX